Conditions générales de vente

Mentions legales et coordonnées du vendeur :

Christiane GARNERO

route de st christophe

cayzac

81640 LE SEGUR

Tel 06 89 61 73 40

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vent sont conclues entre le vendeur (voir mention légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet,ci-après l'acheteur. En validant sa commande, le CLIENT déclare accepter sans réserveles termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractueles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressement agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier sas conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Certians articles qui seraient indisponibles peuvent etre commandés par l'acheteur (mention sur commande à coté du libellé de l'article)

3 - TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus NET hors frais de transport.

Le vendeur christiane GARNERO "christianeg" repond à l'article 293B du CGI "TVA non applicable"

Les frais de transports qui sont appliqués en PLUS et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont factués sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEORGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5 - COMMANDES :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

Le confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'navoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies ainsi que la donfirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Les paiement en ligne sont réalisés par système sécurisé PAYPLUG afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

7 - LIVRAISON :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur à un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans sont état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité enc as d'inexécution du contrat du à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation, pandémie......)

8 - RETRACTION :

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour echange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origin complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

Ne s'applique pas :

Dans le cas de commande spéciale, personnalisée EXECUTEE D'APRES PHOTO FOURNIE PAR LE CLIENTpour motif de non reproduction à 100% des couleurs. Le vendeur rappelle que UNE REPRODUCTION (tableau, image, photo...) ne peut en aucun cas refléter les couleurs à 100% conforme à l'original. ChristianeG s'engage à reproduire le plus fidèlement possible votre photo mais ne peut s'engager sur la couleur exacte de la photo que vous lui confiez, ou envoyez par internet (remise en main propre, message, SMS, messenger, facebook,mail ou autres)

9 - GARANTIE :

Les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations , demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours.

Ne s'applique pas pour motif "de non conformité des couleurs" par rapport à modèle fournie (image, photo...)

10 - RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifé de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitutde parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification das données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 -  PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite (particulièrement des photos des oeuvres présentées sur ce site)

13 - REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls compétents.